Logements : Une absence de règlementation sur la qualité de l’air intérieur

L’air que nous respirons dans nos espaces intérieurs est crucial pour notre santé et notre bien-être. Pourtant, contrairement à d’autres domaines de la vie quotidienne, il existe un vide significatif dans la règlementation en ce qui concerne la qualité de l’air intérieur (QAI) pour les particuliers.

Cette absence de réglementation laisse les occupants dans une situation précaire. Ainsi, ils doivent eux-mêmes prendre en charge la gestion, la surveillance et l’amélioration de l’air qu’ils respirent dans leurs logements.

Quelle règlementation sur la qualité de l’air intérieur en France ?

Deux principales réglementations existent en France pour aborder partiellement cette question. La première se concentre sur l’étiquetage des matériaux de construction, de décoration et de rénovation.

Cette réglementation propose depuis 2012 un classement des émissions de composés organiques volatils (COV). Ces substances potentiellement nocives et principaux polluants de l’air intérieur sont présentes dans de nombreux produits du quotidien.

Cet indicateur vise à informer les consommateurs sur les produits les moins néfastes pour la qualité de l’air intérieur. Il se présente sous la forme d’une lettre allant de A+ pour les matériaux les moins émissifs à C pour les plus émissifs. Les produits A+ et A étant à privilégier pour les travaux de second œuvre.

Cependant, cette réglementation ne couvre qu’une partie du problème, en se limitant aux émissions de COV des matériaux de construction, de rénovation et de décoration. Elle ne réglemente pas la qualité de l’air après la construction ou la rénovation.

Par ailleurs, il n’existe à l’heure actuelle aucune règlementation concernant l’émission de COV par le mobilier qui contribuent fortement à la pollution de l’air intérieur.

La seconde réglementation concerne la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public (ERP), notamment les bâtiments accueillant des enfants tels que les crèches, écoles, collèges, lycées et universités. Cette mesure est essentielle pour protéger la santé des populations les plus vulnérables, mais elle ne s’étend malheureusement pas aux logements privés.

Ainsi, les particuliers se retrouvent souvent sans protection légale en ce qui concerne la qualité de l’air dans leur propre domicile.

Des référentiels facultatifs pour les bâtiments neufs ou rénovés

À côté de ces réglementations, il existe plusieurs référentiels sont utilisés par les constructeurs et promoteurs immobilier pour garantir une bonne qualité de l’air intérieur à la livraison des bâtiments.

Des référentiels tels que HQE, LEEDS, BREEAM et le Well Building Standard intègrent des critères de qualité de l’air parmi d’autres aspects du bâtiment. Cependant, ces normes ne sont pas obligatoires et ne s’appliquent souvent qu’aux bâtiments neuf de logement et d’espaces de travail.

Une règlementation à créer pour protéger les locataires

Dans ce contexte, la responsabilité de maintenir une bonne qualité de l’air intérieur dans les logements privés repose entièrement sur les occupants qu’ils soient propriétaires ou locataires. Il leur incombe de surveiller la qualité de l’air, de prendre des mesures d’amélioration si nécessaire et de choisir des produits et des matériaux moins émissifs lors de la rénovation ou de la décoration de leur domicile. Cette charge supplémentaire peut être difficile à assumer pour de nombreux particuliers, surtout lorsqu’ils manquent d’information, de conseils ou de ressources pour agir efficacement.

Pour combler ce vide réglementaire et protéger la santé des occupants de logements privés, il est envisageable de mettre en place des normes obligatoires qui garantissent une bonne qualité de l’air intérieur, en premier lieu pour les biens loués. Ces normes pourraient par exemple inclure :

• Une évaluation technique pouvant se compléter par des mesures d’indicateurs de qualité de l’air intérieur
• La mise en place d’un étiquetage sur l’émission de COV pour le mobilier et les produits ménagers
• Le choix de valeurs sanitaires de référence pour les logements
• Des incitations à utiliser des matériaux et des produits moins nocifs
• Une information claire sur la gestion de la qualité de l’air intérieur au quotidien

En positionnant la qualité de l’air intérieur comme un élément réglementaire, nous avons l’opportunité de créer des environnements intérieurs plus sains et plus sûrs pour tous.